Alexis Baeyens
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BAEYENS Alexis
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin
=
"
2027-12-31
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Lille
"
JORFTEXT000054442452
(source JORF)
désignation
19 Juillet 2026
19/07/2026